changer d'adresse

en quel siècle sommes nous ? 21ème ou 20ème ?

Pour mémoire, nous avons changé de région - et donc de département - fin juillet. Quelle idée !

Pour l'électricité (EDF) et l'eau, pas de problèmes.
Banque postale et Poste (sauf le coût du renvoi du courrier), idem.

Avec les téléphones (France Télécom / Orange) un petit souci : l'identifiant qui m'avait été fourni était incomplet - il manquait un zéro en tête. Au bout de 3 semaines et de multiples appels entre les services client et technique, une conseillère m'a donné la solution et j'ai pu consulter mes différents comptes et, surtout, récupérer mes factures (voir plus bas).
En revanche, le téléphone fixe était disponible à la date prévue ... et probablement l'accès internet, mais comme la "conseillère" m'avait donné un délai de 15 jours j'ai attendu 2 ou 3 jours avant de tester sur une prise qui ne marchait pas et, donc, l'accès n'a été effectif qu'au bout de 4 jours.

Pour la mutuelle - qui est gestionnaire de mes prestations d'assurance maladie - je me suis un peu énervé sur les demandes d'informations qui étaient déjà dans les bases de données des premiers.

Pour la banque LCL, il a fallu fournir une "preuve" de domicile : facture de téléphone.

J'ai utilisé le service de changement d'adresse de "Mon.service.public.fr" pour la CNAV, l'IRCANTEC* et les impôts. Il a quand même fallu que j'appelle les impôts à St Maur pour que le changement d'adresse soit effectué.

Inscription sur les listes électorales : pour moi, pas de problème. Mais pour Roselyne, il va falloir y retourner. La "preuve" de la domiciliation (facture du téléphone fixe) est à mon nom et surtout prénom ... et, donc, n'est pas valable pour Roselyne ! Je me suis encore énervé** : est-ce qu'il faut avoir autant de téléphones fixes que d'occupants dans une maison pour que tous puissent voter ?

Pour les comptes-titres (nos quelques actions "service public"), j'ai pu faire les changements par internet. Il a fallu que je retrouve les identifiants et demande la réinitialisation des mots de passe, dont un qui m'a été envoyé par courrier (à l'ancienne adresse, bien sûr).

Le bilan est, donc, à peu près correct. Toutefois, j'ai encore pu mesurer la multiplication des procédures, des identifiants et des mots de passe : soit on a une excellente mémoire (certains de ces comptes je ne les réutiliserai pas avant des années, voire jamais), soit on note ... avec les risques de sécurité que cela représente.

*) en fait, je ne sais plus si j'ai fait l'opération directement sur leur site.
**) après, on s'étonne que ma tension monte !

Jeux d'eau

Comme Octobre fut plutôt sec et ensoleillé, il a fallu arroser le gazon nouvellement semé.

Gamin en a profité pour s'inventer de nouveaux jeux ...

à moins qu'il apprenne à boire à la régalade ?

Intérieur provisoire

Nous n'avons pas eu la patience d'attendre que le carrelage soit posé et tout terminé.

Nous avons, donc, aménagé l'intérieur de manière provisoire

Il nous a fallu une belle gymnastique pour amener le canapé du garage dans la véranda. Roselyne utilisait le diable que des copains de Lucie (ou d'Elsa ?) ont "oublié" chez nous et moi je portais l'autre côté.

La partie "préau-fumoir" est encore très encombrée : il y a les meubles de jardin, mon établi - qui passera dans la véranda quand le carrelage y sera - et le vélo d'appartement.

La véranda ...

est arrivée et pratiquement complètement montée :

Il y a quelques soucis : 

• une plaque de verre - qui doit se trouver à la hauteur de la fenêtre du salon - a été cassée pendant le transport. Elle sera remplacée et montée d'ici plusieurs jours ;
• l'évacuation des eaux de pluie n'est pas satisfaisante. Il faudra ajouter un tuyau.

En revanche, l'électricité a été très bien préparée. M. VG, l'électricien, doit repasser pour finaliser l'éclairage de la véranda et du préau.

Enfin, il reste à faire poser le carrelage et à habiller le muret de la terrasse. Le voisin qui doit faire tout ça (et probablement la conduite d'eau) n'est pas disponible avant plusieurs semaines. Ce n'est, donc, pas sûr que tout soit terminé d'ici la fin de l'année.

Cela dit, nous avons commencé à occuper les nouveaux espaces.

nouvelles aventures

J'ai un peu manqué à mes lecteurs ... mais comme personne ne m'en fait reproche, je suppose que ça devait être supportable.

Le paysagiste a ensemencé en pelouse, avec notre accord, l'espèce de circuit que nous avait légué les précédents.
Gamin a inauguré la nouvelle aire de jeu avec sa copine :


après cette grande agitation, ils ont eu besoin d'un peu de repos.


Il fait très chaud depuis quelques jours, comme dans toute la France, aussi nous arrosons le gazon qui démarre. Je ne sais pas encore tenir la caméra et le tuyau, vous ne verrez donc que les résultats :

Gamin a inventé un jeu : il saute dans le jet d'eau pour attraper des gouttes ... comme vous pouvez le constater, le jet l'a attrapé aussi.

Raisin, noix, framboises ...

et châtaignes.

Dans un post précédent, je vous avais montré ce qui pousse ou tombe dans notre jardin.

Nous mangeons le raisin, blanc et noir, très bon même si une partie ne mûrira certainement pas.
Les framboises, c'est plutôt Gamin et une de nos voisines qui, en échange, nous donne des tomates et quelques pêches. SuperMaman va voir si elle trouve une recette pour faire de la liqueur ou de l'eau de vie.
Tous les jours, depuis une semaine, je ramasse une dizaine de noix, elles aussi très bonnes. Il en restera pour nos visiteurs.
Nous avons aussi mangé une poire et j'ai ramassé trois noisettes.

Les châtaignes proviennent du petit bois au-dessus de chez nous où avec Gamin je me promène deux à trois fois par semaine. Il y en a également le long de la voie verte, mais pour le moment je ne m'arrête pas pour les ramasser.

passage canadien

ou barrière canadienne

Par hasard, dans le polar que Lucie et les enfants m'ont offert pour mon anniversaire, j'ai trouvé ce terme.

Donc, je sais maintenant comment s'appellent les deux passages que je traverse sur la voie verte entre La Flèche et Clefs.
Je pensais que c'était pour empêcher les chevaux, vaches ou moutons d'emprunter cette piste cyclable. En fait, cela doit plutôt viser les sangliers, les chevreuils ou les renards.
Lors d'une de mes promenades avec Gamin, j'ai vu deux sangliers traverser la piste à plusieurs de mètres devant nous. Quant à notre attelage, il traverse sans encombre les passages canadiens.

La boule de fort

Plutôt que de longs discours, je préfère vous montrer en image ce que c'est.
Début d'une partie :

un joli coup

un tir

La boule de fort se joue en salle, sur une piste préparée spécialement en béton couverte de plastique (dixit mon voisin qui est un adepte émérite). Auparavant, la piste était en terre battue et nécessitait 2 jours de préparation pour être utilisable.

Roselyne a été épatée et envisage de s'initier au jeu. Une autre fois je vous montrerai la buvette d'accueil et la salle de belote. A La Flèche, il y a 6 compagnies de boules de fort et les villages alentour ont aussi leurs compagnies et les salles adéquates.

Les aventures de Gamin - II

Nous avons d'abord essayé de mettre Gamin dans le panier à course du vélo. C'est trop petit et j'avais peur qu'une réaction intempestive ne mette l'attelage en difficulté. En effet, dès qu'il rencontre un étranger (humain) petit ou grand, Gamin fonce vers lui pour faire la fête. Il est beaucoup plus circonspect avec les autres chiens qu'il préfère observer de loin ... ou de haut (c'est à dire dans mes bras). Quant aux autres animaux ça dépend: grand amour - non partagé - avec les poules et les pigeons des voisins, observation des insectes, indifférence aux lézards qui le lui rendent bien. Il y a quelques jours, il avait aboyé après les vaches d'une prairie voisine.

Pour revenir au vélo, nous avons acheté un petit chariot (10kg) sur internet - reçu hier, livré en 3 jours.
Montage aussi (voire plus) facile qu'un meuble Ikea.
Après un court essai hier soir, ce matin nous avons fait une ballade de 90 minutes, en fait pas très loin, car avec le poids supplémentaire et une certaine prudence je n'ai pas fait des folies.
Mamy a filmé le départ

... vous verrez un retour une autre fois.

Çà y est

nous sommes de vrais Sarthois ... avec une plaque minéralogique "72".

J'ai un peu investi dans la pétanque : j'ai commandé des boules "junior" (600 grammes, 65mm de diamètre) qui devraient être là à la prochaine visite d'Adam.

Une autre voisine ...

mais pas encore copine avec Gamin, allez savoir pourquoi ?
Elle s'appelle T.* et doit avoir un peu plus d'un an.

Comme je me lance dans la photo et la vidéo, je viens de commander un micro directionnel pour la caméra (l'espère qu'il sera compatible). Si j'arrive à m'en servir je devrais vous éviter quelques nuisances sonores : commentaires inadéquats, bruits de déplacements, etc.

*) je ne lui ai pas demandé d'autorisation, je préfère rester discret.

Yucca ... encore

Je ne sais pas si, avec la pluie, les yuccas iront au bout de leur floraison, donc voici l'état des lieux

et une partie du "domaine". Les arbres profitent mieux de la pluie que ...

le chemin. Les orages ont fait descendre tellement de sable et de gravier que le portail a failli être bloqué.

C'est comme ça que l'on devient terrassier (on voit au premier plan mes tentatives de dérivation), ce qui n'était pas prévu !

Yucca II

la floraison progresse

Dans le massif, il y a aussi cette fleur et un autre yucca qui commence à sortir ses fleurs.

Enfin, voyez ces petites fleurs couleur bleu "Provence", on pourrait croire que Roselyne a choisi la maison rien que pour ça !

La pétanque ...

est un sport à commencer jeune


Je suis désolé, mais le cameraman est assez mauvais : le son n'est pas bon , la caméra n'est pas stable (il a encore oublié d'utiliser le trépied !).

Dans notre jardin, il y a ...

des châtaignes

des poires

des noisettes

des framboises

et un amateur de framboises

du raisin noir

du blanc

des pommes

des noix, celles-là sont dans notre jardin ... mais pas le noyer qui est chez le voisin.

Il y a eu aussi des prunes, mais elles ont toutes été mangées par quelque oiseau. L'année prochaine nous essaierons de les protéger avec des CDs ou d'autres objets brillants et bougeant au vent.

Le chat et la souris

... ou le contraire ?

C'est peut-être plus facile de jouer les Vikings ?

Notre penderie

ce n'est pas moi qui l'ait faite, c'est un menuisier-ébéniste de La Flèche.

J'ai juste fait la déco que voici en plan rapproché

Normalement, ma partie n'est pas terminée ... nous attendons toujours notre véranda où je dois installer mon établi dans un des coins.

Chronique des Yuccas

... ils ont failli disparaître, à cause de leurs épines mais leurs fleurs les ont sauvés.

L'art et la manière d'être toujours sur la photo :

Supermaman a coupé les épines pour que Gamin ou les enfants ne se blessent pas.

La suite dans quelques jours, quand les fleurs seront ouvertes.

Les aventures de Gamin - I

... ou les mémoires d'un petit chien

Retour sur une arrivée

J'aurais du le faire moi-même, mais je ne suis manifestement pas doué avec la caméra.

Heureusement un collègue de Roselyne a assuré "grave". Il a fait un superbe film sur la fête de départ de Roselyne, c'était son cadeau personnel. Voici l'extrait du moment de l'arrivée de Gamin ...

Gamin première

Voici les premières images de Gamin à La Fléche






pour ceux que ça intéresse ... la douche fonctionne bien, ce sont d'autres tuyaux qui avaient explosé.

La piste est ouverte ...

La piste cyclable La Flèche (gare) / Luché-Pringé (gare*) est ouverte.

Je l'ai empruntée samedi matin et j'ai rencontré, au bout de quelques mètres, un serpent, probablement une vipère, mais je ne me suis pas arrêté pour vérifier si elle portait un V sur la tête.
En fait, je l'avais déjà empruntée fin avril, mais à l'époque il y avait encore quelques travaux en cours et je m'étais fait alpaguer par les gars en train de bosser. A l'époque j'avais croisé un lapin (ou un lièvre) et un écureuil.

J'ai fait demi-tour à Luché-Pringé, mais apparemment il y a une piste plus ancienne qui part de là jusqu'à Le Lude. Cette piste est totalement horizontale et manque encore d'ombrage sur la première partie, alors que celle qui va à Baugé est un peu accidentée mais très bien ombragée.

Pour les amateurs, j'ai acheté un vélo d'enfant (VTT) d'occasion, mais comme je ne le verrai qu'à la mi-juillet ... je ne sais pas exactement à quel âge il correspond.

*) les gares sont désaffectées. Celle de Luché-Pringé est à 1,5km du bourg et sur la rive gauche du Loir.

C'est parti ...

pas le déménagement, mais sa préparation.

Je savais que le tri des choses à garder/jeter serait long ... mais je n'avais pas prévu le dépoussiérage. Il y en a partout !

Bonne nouvelle : j'ai retrouvé "Les décisions absurdes" de Christian Morel. Sous-titre : sociologie des erreurs radicales et persistantes.

Comme par ailleurs je reste très occupé par la pétanque (j'ai fait des progrès - mes "amis" commencent à trouver que je joue trop bien), le suivi du tour du monde de la petite poule, les jeux sur ordinateur, la maintenance d'une application sur internet et le vélo, je n'ai plus de temps de bloguer ni de sculpter.

Petit concert matinal

Voilà ce qu'on peut entendre au petit lever ...



si vous écoutez bien, vous entendez un coucou dans le lointain.

Une autre fois, j'essaierai les cris des animaux du zoo ... mais je ne sais pas encore très bien quel est le moment adéquat pour les enregistrer.

Pendant que j'y suis, je vous présente nos voisines

Formation professionnelle : conceptions, ambiguïtés et illusions

Pendant mes 40 ans passés dans la fonction publique, j'ai bénéficié de beaucoup de formations

• stages techniques informatique, la plupart de 2 à 5 jours,
• formations, sur le tas, par les collègues,
• une formation à l'économie pendant une année scolaires, suivie d'un changement de fonction,
• une formation au FMI (à Washington) pendant 2 mois,
• des cours de langues, anglais et russe.

En outre, j'ai toujours eu le temps de faire de l'auto-formation : séminaires, lectures de la presse et de revues spécialisées, livres, internet depuis 1995. Les activités politiques et syndicales ont également représenté une formation, sur le tas, à la gestion de projet et au management d'équipe.

Quand j'ai découvert le monde de la formation professionnelle et de l'apprentissage du secteur privé, j'ai rencontré des conceptions qui ne correspondaient pas à mon vécu.
Notamment, la quasi opposition entre les notions de formation initiale et de formation continue. Pour moi, une formation initiale est celle qui permet d'accéder ou de changer de fonction, comme le congé individuel de formation (CIF). En revanche de mon point de vue, pour les agents de l'Etat spécialisés dans le domaine, il s'agit de la fin du parcours scolaire visant les jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail.
Conception institutionnelle*, où la frontière est notamment marquée par les modes de financement de la formation.

Or cette conception n'est pas cohérente avec certaines réalités, par exemple en ce qui concerne le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation (et avant le contrat de qualification).

Mais le plus ennuyeux, à mon avis, est le manque d'implication des entreprises dans la formation professionnelle. Il y a, bien entendu, des exceptions. Comparé à la situation allemande, ce manque d'implication est flagrant. A mon sens, cela découle d'un manque de (ou d'une mauvaise) culture économique et d'une large sous-estimation du rôle du travail, notamment du travail salarié**.

Les conséquences sont multiples :

• le coût des incitations à l'embauche d'apprentis (exonérations de cotisations sociales, prime régionale et crédit d'impôt) est de l'ordre de grandeur, voire dépasse, le financement des CFA, donc de la formation proprement dite,
• l'image des entreprises est plutôt négative, notamment dans le milieu éducatif, et il y a un manque de visibilité pour les jeunes, leurs familles et leurs conseillers, des perspectives réelles d'emploi. D'où beaucoup trop d'orientation vers des formations sans débouché,
• un pilotage des dispositifs assuré essentiellement par les politiques et certaines institutions.

... à suivre ...

*) d'autant plus étonnant que dans la fonction publique la même formation professionnelle initiale est accessible à la fois aux agents issus des concours externes et internes. Je parle des écoles des ministères formant les fonctionnaires de tous les niveaux à leur métier.

**) cette hypothèse est confortée, par l'absurde, par le thème de la revalorisation nécessaire du travail salarié.

Taxe d'apprentissage : affectation de proximité ?

La taxe est affectée* par les entreprises. C'est le principe de la "libre affectation" auquel certains acteurs, notamment certains collecteurs, sont très attachés.

Je pense que ce principe conduit tout simplement à une affectation de proximité sur deux plans :

• proximité territoriale,
• proximité professionnelle (de branche ou de secteur).

A mon avis, compte tenu de la répartition des apprentis très concentrée dans certains secteurs d'activité, cet état de fait conduit "naturellement" aux profonds déséquilibres constatés dans le financement des CFA.

Cette analyse n'est (n'était ?) pas partagée par de nombreux intervenants qui évoquent "l'effet de siège**" ou "une affectation arbitraire".

Autrement dit, certains pensent que c'est une mauvaise application du principe de libre affectation qui est en cause, alors que je pense que c'est le principe même qui est la cause.

Affectation de proximité

Il paraît évident que les petites entreprises vont affecter leur taxe à des CFA ou des établissements qu'elles connaissent. 

La question peut être différente pour les moyennes et les grandes ... notamment celles qui emploient peu ou pas d'apprentis.

Toutefois, la possibilité de payer sa taxe en nature induit une proximité de "métier", par exemple 

• les constructeurs automobiles fournissent des véhicules et des moteurs aux CFA et Lycées professionnels formant aux métiers de service de l'automobile,
• les fabricants de produits cosmétiques fournissent les CFA de la coiffure et les écoles de beauté,
• les fabricants de matériau ou de matériel de construction fournissent les CFA du BTP.

Enfin, un certain nombre d'entreprises délèguent l'affectation à leur collecteur. Ce sont les "fonds libres".

Collecteurs et affectation des fonds libres

Il y a, actuellement, 145 collecteurs, 89 régionaux et 56 nationaux. Les CCI (commerce et industrie), les CMA (artisanat), les chambres d'agriculture et les collecteurs régionaux du BTP sont les principaux collecteurs régionaux. La plupart des collecteurs nationaux sont organisés par branche d'activité.

En 2008, les fonds libres représentaient 285 millions d'euros (dont 153 millions au titre du quota, donc obligatoirement pour les CFA), soit 16% de la taxe***.

Il s'agit donc de sommes relativement importantes donnant une marge aux branches ou réseaux "riches" pour développer une politique de formation initiale. En revanche, je pense que cet enjeu contribue à ne pas mettre à plat les questions du financement des formations initiales.

Les échanges de taxe

J'ai lu des articles dénonçant cette "turpitude". Totalement ignorant et naïf sur ces questions en 2003, je suis allé à la pèche aux infos.

Tout d'abord, il faut expliquer le "barème". Il s'agit de règles d'encadrement de la répartition du "hors quota". L'objectif est que les entreprises répartissent le "hors quota" entre les différents niveaux de formation (par exemple, CAP niveau V, BTS niveau III, ingénieur niveau I), pour assurer aux niveaux les plus bas un minimum de financement.
Or, ces règles qui se traduisent par des pourcentages moyens (40% pour les formations de niveau V et IV, 40% pour les niveaux III et II et 20% pour le niveau I) ne correspondent pas à la structure des besoins de formation de nombreuses branches. Par exemple, il y a peu d'ingénieurs formés pour la boulangerie ou le bâtiment, en revanche la chimie emploie principalement des ingénieurs et techniciens supérieurs.

Des collecteurs procèdent, donc, à des échanges de fonds libre, ce qui est une façon intelligente d'optimiser des règles mal adaptées aux cas particuliers.

*) hors prélèvement pour le FNDMA et sous réserve du respect de règles déjà évoquées et des règles dites du "barème" abordées ci-dessus.
**) effet de siège : c'est l'idée que les établissements d'une grande entreprise, répartis dans toute la France, sont gérés de manière centralisée (donc essentiellement en Ile de France). Or, la répartition régionale de la taxe d'apprentissage est proportionnelle à celle de la masse salariale par établissement comptabilisée par les URSSAF et l'ACOSS ... sauf à supposer que leurs agents ne soient pas compétents.
**) Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2008, p. 12 (CNFPTLV, informations fournies par la DGEFP).

Taxe d'apprentissage et artisanat

Résumé des posts précédents :
1. la répartition des apprentis est très variable selon les secteurs d'activité. Plus d'un tiers sont employés dans des entreprises artisanales,
2. la taxe d'apprentissage (TA) est assise sur la masse salariale. Tant que le taux de la taxe reste fixé à 0,5% de la masse salariale, le montant total de la taxe est lui-même prédéfini,
3. 22% de la TA sont prélevés pour financer le FNDMA. Le solde, 78%, est affecté par chaque entreprise mais doit respecter un certain encadrement. 30% sont obligatoirement destinés aux CFA, les 48% restant peuvent être affectés à des CFA ou à d'autres établissements de formation professionnelle initiale (Lycées professionnels, sections de techniciens supérieurs, IUT, écoles d'ingénieurs, de commerce, etc.),
4. le potentiel de TA de l'artisanat ne représente qu'un peu plus de 10% de la TA totale. Ce potentiel, une fois déduit le prélèvement pour le FNDMA, ne permet de financer au mieux qu'entre le quart et le tiers de la formation des apprentis employés dans les entreprises artisanales. Pour l'artisanat, le quota disponible (30% de la taxe) ne représente qu'à peine 10% du coût de formation des apprentis.

Il découle du point 4, que les entreprises de l'artisanat sont très fortement incitées à consacrer toute leur TA disponible (quota et hors quota, soit 78% de la TA) à "leurs" CFA. Cette conjecture a été largement confirmée par toutes les informations recueillies en diverses occasions.

Il découle de ce dernier point que l'augmentation du prélèvement pour le FNMA, passé de 8% de la TA en 1996* à 10% en 2002*, puis 22% en 2005, a réduit d'autant la capacité de financement direct des CFA par les entreprises artisanales.

Mécaniquement par voie de conséquence, les subventions versées par les conseils régionaux aux CFA de l'artisanat ont du être augmentées. Autrement dit, une partie des fonds supplémentaires dégagés** pour les conseils régionaux est pré-emptée par un effet de vase communiquant.

Autrement dit, également, l'idée d'affecter toute la taxe d'apprentissage à l'apprentissage est déjà réalisée dans les faits pour l'artisanat.

A mon avis, une politique ambitieuse de développement de l'apprentissage nécessite une remise à plat de l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle initiale. Il y aura, nécessairement, un transfert depuis les formations "temps plein" vers l'apprentissage. C'est dans ce cadre que les modalités de financement doivent être examinées.

*) sauf erreur de ma mémoire. En 1996 et 2002, le prélèvement est affecté à une péréquation inter-régionale.
**) par l'augmentation du prélèvement pour la péréquation, puis le FNDMA.

Taxe d'apprentissage et apprentis par secteur

Dans le post précédent, j'ai montré que la répartition régionale des apprentis est nettement différente de celle de la masse salariale et donc de la taxe d'apprentissage potentielle.

En fait, la répartition des apprentis est beaucoup plus déséquilibrée selon les secteurs d'activité. Paradoxalement, c'est plus difficile à montrer car il n'y a pas de statistiques, publiées de cette répartition, directement exploitables. Les statistiques de l'éducation nationale portent sur les spécialités de formation (les métiers préparés), les statistiques de la DARES portent sur les contrats (donc les flux et non pas les "stocks" d'apprentis).

Le poids de l'histoire

Malgré des évolutions notables depuis le début des années 90 à la suite de l'ouverture de l'apprentissage à toutes les formations professionnelles initiales, la structure des formations en apprentissage reste très marquée par le poids de l'histoire.
Il y a encore une forte corrélation entre l'artisanat et l'apprentissage. Selon des estimations grossières, l'artisanat emploie 150 000 apprentis (dont 70 000 sont formés dans les CFA du BTP et 75 000 dans les CFA des Chambres de Métiers [CMA]),  soit de l'ordre de 35% des apprentis.
En regard, la masse salariale de l'artisanat - 48 mds€ en 2007* - ne représente qu'un peu plus de 10% de la masse salariale du secteur privé.
Le potentiel de taxe d'apprentissage totale de l'artisanat est donc de 240 millions d'euros. Après le prélèvement pour le FNDMA (22% de la taxe), et sans tenir compte des entreprises affrenchies de la taxe**, il restait 1250€ par apprenti pour financer sa formation, le quota après FNDMA (30% de la taxe, soit 0,15% de la masse salariale) étant de l'ordre de 480€ par apprenti, à comparer au coût moyen de formation de 5 000€ par an.

... mais le Sudoku n'est pas terminé.

*) estimée à partir des "Chiffres clefs de l'artisanat", en multipliant les effectifs salariés, des entreprises de 1 à 20 salariés du champ de l'artisanat, par le salaire brut moyen - données 2007.
**) employant au moins un apprenti et dont la masse salariale est inférieure  à 6 SMIC.

Taxe d'apprentissage et apprentis par région

L'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, publie régulièrement la masse salariale par région et par secteur d'activité. Les données 2010 sont ainsi disponibles dans Acoss Stat n°123 de mars 2011.

La masse salariale du secteur privé en 2010 est de 484,9 milliards d'euros (mds€). L'assiette de la taxe d'apprentissage (TA) est inférieure : les associations non lucratives et les agriculteurs ne sont pas soumis à la TA (ni, bien entendu, les fonctions publiques), en outre, les employeurs d'apprentis dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC et les établissements d'enseignement (par exemple les CFA privés) en sont affranchis (voir l'Etude relative au potentiel de taxe d’apprentissage par région - Données 2004, de l'INSEE pour le CNFPTLV).

En 2008, selon la même publication de l'ACOSS, la masse salariale était de 480,9mds€. La comparaison de la répartition, par région, de la masse salariale* et des apprentis dans les CFA** montre un déséquilibre important en faveur de l'Ile de France.

Masse salariale et apprentis

	Masse salariale brute		Apprentis dans les CFA
	en mds€	en %	effectifs	en %
Ile de France	155,3	32,3%	72 276	17,6%
Autres régions	325,6	67,7%	352 374	82,4%
Total	480,9	100,0%	427 650	100,0%

Autement dit, le potentiel de la taxe d'apprentissage par apprenti est "naturellement" 2 fois plus important en Ile de France que la moyenne nationale. L'objectif de ce post n'est pas de stigmatiser une région, mais d'apporter un élément de démontage du Sudoku de la taxe d'apprentissage.

*) l'assiette réelle de la taxe d'apprentissage est inférieure, mais les études réalisées - notamment celle précitée de l'INSEE - et les informations disponibles sur la collecte de la taxe et les versements aux CFA montrent que les répartitions entre les "grosses" régions sont pratiquement identiques.
**) répartition des apprentis au 31/12/2008. Source Education nationale, fiche "Les apprentis par région", page 151 de Repères et références statistiques, édition 2010.

Filières de formation des jeunes : cadrage

L'éducation nationale publie des données très riches sur les formations initiales, notamment "Repères et références statistiques".

La fiche "Où se trouvaient les jeunes à 14, 15, 16 et 17 ans en 2008-2009 ?" (pages 24 et 25) montre pour les jeunes de 17 ans :

• près de 10% sont sortis du système éducatif (en emploi, au chômage ou inactif) ; 1% sont en enseignement adapté ou encore en 3ème ;
• 36% sont dans les filières professionnelles ;
• 53% sont dans les filières générales et technologiques (2nde, 1ère, terminale et post-bac). Parmi ces 53%, près de 17% sont très probablement* dans les filières technologiques et, donc, 36% des jeunes de 17 ans sont dans les filières "générales".

Ces données sont approchées à 1-2% près, mais elles sont tout à fait comparables à celles des pays voisins (Allemagne, etc.).

Il me paraît important de souligner, qu'encore actuellement, les filières générales ne représentent qu'un gros tiers de la formation initiale des jeunes en France.

*) selon la fiche "Le second cycle général et technologique par série" (page 111), les filières technologiqes représentent 33% des terminales générales et technologiques. C'est ce chiffre de 33% que j'ai retenu pour estimer les poids respectifs de 17 et 36%.

Taxe d'apprentissage et Sudoku

Sauf erreur de ma part, il n'existe pas d'explication claire sur le fonctionnement de la taxe d'apprentissage. Les raisons sont probablement liées à des analyses "en soi" de l'objet, alors que, d'une part, il s'insère dans un ensemble d'inter-relations nécessitant, à mon avis, une vision systémique des dispositifs de la formation professionnelle et que, d'autre part, il est contraint par des règles dont les effets ne sont pas immédiats à comprendre.

Par ailleurs, il y a souvent confusion sur le mot apprentissage, qui est très général (apprentissage de la marche, etc.), et le concept de contrat d'apprentissage défini dans le code du travail. Ainsi, la taxe d'apprentissage n'est pas réservée au seul financement des formations en contrat d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est assise sur la masse salariale des entreprises du secteur privé de l'année précédente, au taux de 0,5%. Pour une année donnée, le potentiel* de la taxe est donc connu.

Les règles ci-dessous s'appliquent entreprise par entreprise et non pas globalement.
Une première partie de la taxe est affectée à un fonds de développement et de péréquation (FNDMA) réservé à l'apprentissage (CFA** et actions nationales de promotion). Actuellement, le prélèvement pour le fonds est de 22% de la taxe. Le taux de prélèvement a été augmenté plusieurs fois. A chaque augmentation, le reste a évidemment diminué.
Une seconde partie, le quota hors FNDMA, est réservée au financement des CFA. Le taux est actuellement de 30% de la taxe, soit 0,15% de la masse salariale. Les entreprises qui emploient un (ou des) apprenti(s) doivent verser le quota au(x) CFA qui forme(nt) leur(s) apprenti(s). Le quota d'une entreprise est, dans la plupart des cas, très insuffisant*** pour financer la formation de ses apprentis. Autrement dit, le financement par le quota est principalement assuré par les entreprises qui n'ont pas d'apprentis.
La troisième partie de la taxe, 48% soit 0,24% de la masse salariale, peut être affectée à toutes les formations professionnelles initiales, y compris aux CFA.

A priori, il "suffirait" d'augmenter la part de la taxe réservée à l'apprentissage (péréquation + quota) pour pouvoir financer plus de formations en CFA ... sauf que, comme il a été dit plus haut, les décisions de versement se font entreprise par entreprise. A ce niveau, il faut examiner deux éléments d'information :

• la répartition de la masse salariale par région et par secteur d'activité,
• la répartition des apprentis par région et par secteur d'activité.

... ce qui sera fait dans un post ultérieur.

*) il peut y avoir des "omissions" et, surtout, non versement par les entreprises en faillite. Le montant réel de la taxe d'apprentissage est donc un peu inférieur au potentiel.
**) CFA: Centre de Formation des Apprentis.
***) Le coût de formation d'un apprenti est de l'ordre de 5 000€ par an. En 2010, le SMIC brut annuel était de 16 125€. Le quota hors FNDMA correspondant à un SMIC est de 24,2€. Pour financer une formation de 5 000€, il fallait un quota correspondant à près de 207 SMIC.

Réflexions sur la formation professionnelle

Quand j'ai commencé à travailler sur le sujet, en 2003, je n'avais aucune compétence personnelle sur le sujet.
La direction d'administration centrale, où j'étais, n'avait pas de compétence institutionelle. Avec le recul, ces non compétences étaient une chance car elles permettaient d'aller vers les acteurs sans a-priori et sans complexe. Il y avait un risque d'enfoncer des portes ouvertes, de réinventer l'eau tiède, voire de se faire manipuler.
La manipulation peut être de bonne foi, notamment quand les gens rencontrés sont très impliqués. En l'occurence, il y a les formateurs et leurs organismes.

Quand je suis arrivé, le sujet était limité à la réforme de l'apprentissage dont Renaud Dutreil - secrétaire d'Etat aux PME - avait été chargé. Mes collègues avaient commencé les travaux depuis 6 mois.
Trois semaines après mon arrivée, j'ai été envoyé à une réunion d'un comité national (le CCPRA*) chargé de suivre, entre autres, l'apprentissage. Et là, petite catastrophe, la présidente de ce comité annonce sa démission et met en cause Renaud Dutreil qui avait oublié, dans la concertation, les conseils régionaux et le CCPRA. Il y avait d'autres raisons à la démission, mais je les ai oubliées.

Cette réforme de l'apprentissage, qui en a permis une relance certaine mais limitée, a soulevé des ambiguïtés et des questions :

• quelle est la place de l'apprentissage dans les dispositifs de la formation professionnelle? Est-ce qu'il est possible de modifier le nombre d'apprentis sans conséquences sur les autres voies de formation? 
• est-ce que les conceptions de la formation initiale et de la formation continue sont pertinentes? Est-ce que ce ne sont pas essentiellement les mécanismes de financement des appareils de formation qui structurent ces conceptions (en tout cas, a posteriori)?
• qui devraient être les prescripteurs? Les institutions, notamment les conseils régionaux, ou d'abord les entreprises et les besoins prospectifs du marché du travail? Est-ce que l'Education nationale n'est pas, de fait, l'arbitre principal de l'offre de formation?

Il faudra(it) aussi parler de la taxe d'apprentissage qui, à mon avis, est plus simple qu'il n'y paraît, notamment quand on a pratiqué le Sudoku :-).

Ce post aurait plutôt du être intitulé "Introduction à des ...". L'avenir dira si j'ai dépassé le stade des bonnes intentions.

*) CCPRA : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage (devenu le CNFPTLV)
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Retour à la campagne 2

Pourquoi "retour" ?

Parce que Roselyne et moi avons vécu nos premières années à la campagne. Moi, à Montigny sur Crécy dans l'Aisne, à côté de Crécy sur Serre au nord de Laon, de 3 à 7 ans. Avant, j'ai habité à Vierzy, au sud de Soissons. Dans les deux cas, mes parents, instituteurs, bénéficiaient d'un logement de fonction avec un grand jardin.

J'ai quelques souvenirs de Vierzy : la maison, probablement une longère, était en bas d'un talus.
De la rue, il fallait descendre un escalier. Sur la gauche, dans la descente, il y avait une salle de classe où officiait ma mère. Mon père enseignait ailleurs dans le village. Je me souviens aussi de bennes sur des câbles qu'on voyait dans certains endroits du village, mais je ne sais pas ce qu'elles transportaient - probablement des pierres. Pendant les beaux jours, nous allions promener dans un petit bois qui devait se trouver de l'autre côté de la rue où nous habitions.

A Montigny, il n'y avait que de l'agriculture : des champs et des pâtures tout autour du village, quelques bois visibles sur la route de Crécy. Au printemps nous allions cueillir des pissenlits. Avec un copain, j'ai appris à ma sœur à faire du vélo dans un chemin de terre.

Retour à la campagne

Est-il possible de trouver une maison en bord de ville avec vue sur les bois ?
Des amis m'avaient assuré que c'était un rêve impossible en France aujourd'hui.



Il n'y a pas encore de feuilles aux arbres et nous ne sommes pas encore installés en permanence, il faudra donc attendre quelques semaines pour voir la suite.

... j'avais oublié comment publier une vidéo sur internet pour l'intégrer dans le blog. Il a fallu recréer un compte YouTube. J'avais déjà créé un compte il y a plus d'un an ... mais je ne sais plus sur quel site, ni quels étaient les paramètres. Je n'avais pas noté et la mémoire me fait défaut.