Petit concert matinal

Voilà ce qu'on peut entendre au petit lever ...



si vous écoutez bien, vous entendez un coucou dans le lointain.

Une autre fois, j'essaierai les cris des animaux du zoo ... mais je ne sais pas encore très bien quel est le moment adéquat pour les enregistrer.

Pendant que j'y suis, je vous présente nos voisines

Formation professionnelle : conceptions, ambiguïtés et illusions

Pendant mes 40 ans passés dans la fonction publique, j'ai bénéficié de beaucoup de formations

• stages techniques informatique, la plupart de 2 à 5 jours,
• formations, sur le tas, par les collègues,
• une formation à l'économie pendant une année scolaires, suivie d'un changement de fonction,
• une formation au FMI (à Washington) pendant 2 mois,
• des cours de langues, anglais et russe.

En outre, j'ai toujours eu le temps de faire de l'auto-formation : séminaires, lectures de la presse et de revues spécialisées, livres, internet depuis 1995. Les activités politiques et syndicales ont également représenté une formation, sur le tas, à la gestion de projet et au management d'équipe.

Quand j'ai découvert le monde de la formation professionnelle et de l'apprentissage du secteur privé, j'ai rencontré des conceptions qui ne correspondaient pas à mon vécu.
Notamment, la quasi opposition entre les notions de formation initiale et de formation continue. Pour moi, une formation initiale est celle qui permet d'accéder ou de changer de fonction, comme le congé individuel de formation (CIF). En revanche de mon point de vue, pour les agents de l'Etat spécialisés dans le domaine, il s'agit de la fin du parcours scolaire visant les jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail.
Conception institutionnelle*, où la frontière est notamment marquée par les modes de financement de la formation.

Or cette conception n'est pas cohérente avec certaines réalités, par exemple en ce qui concerne le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation (et avant le contrat de qualification).

Mais le plus ennuyeux, à mon avis, est le manque d'implication des entreprises dans la formation professionnelle. Il y a, bien entendu, des exceptions. Comparé à la situation allemande, ce manque d'implication est flagrant. A mon sens, cela découle d'un manque de (ou d'une mauvaise) culture économique et d'une large sous-estimation du rôle du travail, notamment du travail salarié**.

Les conséquences sont multiples :

• le coût des incitations à l'embauche d'apprentis (exonérations de cotisations sociales, prime régionale et crédit d'impôt) est de l'ordre de grandeur, voire dépasse, le financement des CFA, donc de la formation proprement dite,
• l'image des entreprises est plutôt négative, notamment dans le milieu éducatif, et il y a un manque de visibilité pour les jeunes, leurs familles et leurs conseillers, des perspectives réelles d'emploi. D'où beaucoup trop d'orientation vers des formations sans débouché,
• un pilotage des dispositifs assuré essentiellement par les politiques et certaines institutions.

... à suivre ...

*) d'autant plus étonnant que dans la fonction publique la même formation professionnelle initiale est accessible à la fois aux agents issus des concours externes et internes. Je parle des écoles des ministères formant les fonctionnaires de tous les niveaux à leur métier.

**) cette hypothèse est confortée, par l'absurde, par le thème de la revalorisation nécessaire du travail salarié.

Taxe d'apprentissage : affectation de proximité ?

La taxe est affectée* par les entreprises. C'est le principe de la "libre affectation" auquel certains acteurs, notamment certains collecteurs, sont très attachés.

Je pense que ce principe conduit tout simplement à une affectation de proximité sur deux plans :

• proximité territoriale,
• proximité professionnelle (de branche ou de secteur).

A mon avis, compte tenu de la répartition des apprentis très concentrée dans certains secteurs d'activité, cet état de fait conduit "naturellement" aux profonds déséquilibres constatés dans le financement des CFA.

Cette analyse n'est (n'était ?) pas partagée par de nombreux intervenants qui évoquent "l'effet de siège**" ou "une affectation arbitraire".

Autrement dit, certains pensent que c'est une mauvaise application du principe de libre affectation qui est en cause, alors que je pense que c'est le principe même qui est la cause.

Affectation de proximité

Il paraît évident que les petites entreprises vont affecter leur taxe à des CFA ou des établissements qu'elles connaissent. 

La question peut être différente pour les moyennes et les grandes ... notamment celles qui emploient peu ou pas d'apprentis.

Toutefois, la possibilité de payer sa taxe en nature induit une proximité de "métier", par exemple 

• les constructeurs automobiles fournissent des véhicules et des moteurs aux CFA et Lycées professionnels formant aux métiers de service de l'automobile,
• les fabricants de produits cosmétiques fournissent les CFA de la coiffure et les écoles de beauté,
• les fabricants de matériau ou de matériel de construction fournissent les CFA du BTP.

Enfin, un certain nombre d'entreprises délèguent l'affectation à leur collecteur. Ce sont les "fonds libres".

Collecteurs et affectation des fonds libres

Il y a, actuellement, 145 collecteurs, 89 régionaux et 56 nationaux. Les CCI (commerce et industrie), les CMA (artisanat), les chambres d'agriculture et les collecteurs régionaux du BTP sont les principaux collecteurs régionaux. La plupart des collecteurs nationaux sont organisés par branche d'activité.

En 2008, les fonds libres représentaient 285 millions d'euros (dont 153 millions au titre du quota, donc obligatoirement pour les CFA), soit 16% de la taxe***.

Il s'agit donc de sommes relativement importantes donnant une marge aux branches ou réseaux "riches" pour développer une politique de formation initiale. En revanche, je pense que cet enjeu contribue à ne pas mettre à plat les questions du financement des formations initiales.

Les échanges de taxe

J'ai lu des articles dénonçant cette "turpitude". Totalement ignorant et naïf sur ces questions en 2003, je suis allé à la pèche aux infos.

Tout d'abord, il faut expliquer le "barème". Il s'agit de règles d'encadrement de la répartition du "hors quota". L'objectif est que les entreprises répartissent le "hors quota" entre les différents niveaux de formation (par exemple, CAP niveau V, BTS niveau III, ingénieur niveau I), pour assurer aux niveaux les plus bas un minimum de financement.
Or, ces règles qui se traduisent par des pourcentages moyens (40% pour les formations de niveau V et IV, 40% pour les niveaux III et II et 20% pour le niveau I) ne correspondent pas à la structure des besoins de formation de nombreuses branches. Par exemple, il y a peu d'ingénieurs formés pour la boulangerie ou le bâtiment, en revanche la chimie emploie principalement des ingénieurs et techniciens supérieurs.

Des collecteurs procèdent, donc, à des échanges de fonds libre, ce qui est une façon intelligente d'optimiser des règles mal adaptées aux cas particuliers.

*) hors prélèvement pour le FNDMA et sous réserve du respect de règles déjà évoquées et des règles dites du "barème" abordées ci-dessus.
**) effet de siège : c'est l'idée que les établissements d'une grande entreprise, répartis dans toute la France, sont gérés de manière centralisée (donc essentiellement en Ile de France). Or, la répartition régionale de la taxe d'apprentissage est proportionnelle à celle de la masse salariale par établissement comptabilisée par les URSSAF et l'ACOSS ... sauf à supposer que leurs agents ne soient pas compétents.
**) Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2008, p. 12 (CNFPTLV, informations fournies par la DGEFP).