La masse salariale du secteur privé en 2010 est de 484,9 milliards d'euros (mds€). L'assiette de la taxe d'apprentissage (TA) est inférieure : les associations non lucratives et les agriculteurs ne sont pas soumis à la TA (ni, bien entendu, les fonctions publiques), en outre, les employeurs d'apprentis dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC et les établissements d'enseignement (par exemple les CFA privés) en sont affranchis (voir l'Etude relative au potentiel de taxe d’apprentissage par région - Données 2004, de l'INSEE pour le CNFPTLV).
En 2008, selon la même publication de l'ACOSS, la masse salariale était de 480,9mds€. La comparaison de la répartition, par région, de la masse salariale* et des apprentis dans les CFA** montre un déséquilibre important en faveur de l'Ile de France.
| Masse salariale brute | Apprentis dans les CFA | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en mds€ | en % | effectifs | en % | ||
Ile de France | 155,3 | 32,3% | 72 276 | 17,6% | |
Autres régions | 325,6 | 67,7% | 352 374 | 82,4% | |
Total | 480,9 | 100,0% | 427 650 | 100,0% | |
Autement dit, le potentiel de la taxe d'apprentissage par apprenti est "naturellement" 2 fois plus important en Ile de France que la moyenne nationale. L'objectif de ce post n'est pas de stigmatiser une région, mais d'apporter un élément de démontage du Sudoku de la taxe d'apprentissage.
*) l'assiette réelle de la taxe d'apprentissage est inférieure, mais les études réalisées - notamment celle précitée de l'INSEE - et les informations disponibles sur la collecte de la taxe et les versements aux CFA montrent que les répartitions entre les "grosses" régions sont pratiquement identiques.
**) répartition des apprentis au 31/12/2008. Source Education nationale, fiche "Les apprentis par région", page 151 de Repères et références statistiques, édition 2010.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire