Taxe d'apprentissage et artisanat

Résumé des posts précédents :
1. la répartition des apprentis est très variable selon les secteurs d'activité. Plus d'un tiers sont employés dans des entreprises artisanales,
2. la taxe d'apprentissage (TA) est assise sur la masse salariale. Tant que le taux de la taxe reste fixé à 0,5% de la masse salariale, le montant total de la taxe est lui-même prédéfini,
3. 22% de la TA sont prélevés pour financer le FNDMA. Le solde, 78%, est affecté par chaque entreprise mais doit respecter un certain encadrement. 30% sont obligatoirement destinés aux CFA, les 48% restant peuvent être affectés à des CFA ou à d'autres établissements de formation professionnelle initiale (Lycées professionnels, sections de techniciens supérieurs, IUT, écoles d'ingénieurs, de commerce, etc.),
4. le potentiel de TA de l'artisanat ne représente qu'un peu plus de 10% de la TA totale. Ce potentiel, une fois déduit le prélèvement pour le FNDMA, ne permet de financer au mieux qu'entre le quart et le tiers de la formation des apprentis employés dans les entreprises artisanales. Pour l'artisanat, le quota disponible (30% de la taxe) ne représente qu'à peine 10% du coût de formation des apprentis.

Il découle du point 4, que les entreprises de l'artisanat sont très fortement incitées à consacrer toute leur TA disponible (quota et hors quota, soit 78% de la TA) à "leurs" CFA. Cette conjecture a été largement confirmée par toutes les informations recueillies en diverses occasions.

Il découle de ce dernier point que l'augmentation du prélèvement pour le FNMA, passé de 8% de la TA en 1996* à 10% en 2002*, puis 22% en 2005, a réduit d'autant la capacité de financement direct des CFA par les entreprises artisanales.

Mécaniquement par voie de conséquence, les subventions versées par les conseils régionaux aux CFA de l'artisanat ont du être augmentées. Autrement dit, une partie des fonds supplémentaires dégagés** pour les conseils régionaux est pré-emptée par un effet de vase communiquant.

Autrement dit, également, l'idée d'affecter toute la taxe d'apprentissage à l'apprentissage est déjà réalisée dans les faits pour l'artisanat.

A mon avis, une politique ambitieuse de développement de l'apprentissage nécessite une remise à plat de l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle initiale. Il y aura, nécessairement, un transfert depuis les formations "temps plein" vers l'apprentissage. C'est dans ce cadre que les modalités de financement doivent être examinées.

*) sauf erreur de ma mémoire. En 1996 et 2002, le prélèvement est affecté à une péréquation inter-régionale.
**) par l'augmentation du prélèvement pour la péréquation, puis le FNDMA.