mercredi 30 mars 2011

Taxe d'apprentissage et artisanat

Résumé des posts précédents :
1. la répartition des apprentis est très variable selon les secteurs d'activité. Plus d'un tiers sont employés dans des entreprises artisanales,
2. la taxe d'apprentissage (TA) est assise sur la masse salariale. Tant que le taux de la taxe reste fixé à 0,5% de la masse salariale, le montant total de la taxe est lui-même prédéfini,
3. 22% de la TA sont prélevés pour financer le FNDMA. Le solde, 78%, est affecté par chaque entreprise mais doit respecter un certain encadrement. 30% sont obligatoirement destinés aux CFA, les 48% restant peuvent être affectés à des CFA ou à d'autres établissements de formation professionnelle initiale (Lycées professionnels, sections de techniciens supérieurs, IUT, écoles d'ingénieurs, de commerce, etc.),
4. le potentiel de TA de l'artisanat ne représente qu'un peu plus de 10% de la TA totale. Ce potentiel, une fois déduit le prélèvement pour le FNDMA, ne permet de financer au mieux qu'entre le quart et le tiers de la formation des apprentis employés dans les entreprises artisanales. Pour l'artisanat, le quota disponible (30% de la taxe) ne représente qu'à peine 10% du coût de formation des apprentis.

Il découle du point 4, que les entreprises de l'artisanat sont très fortement incitées à consacrer toute leur TA disponible (quota et hors quota, soit 78% de la TA) à "leurs" CFA. Cette conjecture a été largement confirmée par toutes les informations recueillies en diverses occasions.

Il découle de ce dernier point que l'augmentation du prélèvement pour le FNMA, passé de 8% de la TA en 1996* à 10% en 2002*, puis 22% en 2005, a réduit d'autant la capacité de financement direct des CFA par les entreprises artisanales.

Mécaniquement par voie de conséquence, les subventions versées par les conseils régionaux aux CFA de l'artisanat ont du être augmentées. Autrement dit, une partie des fonds supplémentaires dégagés** pour les conseils régionaux est pré-emptée par un effet de vase communiquant.

Autrement dit, également, l'idée d'affecter toute la taxe d'apprentissage à l'apprentissage est déjà réalisée dans les faits pour l'artisanat.

A mon avis, une politique ambitieuse de développement de l'apprentissage nécessite une remise à plat de l'ensemble des dispositifs de la formation professionnelle initiale. Il y aura, nécessairement, un transfert depuis les formations "temps plein" vers l'apprentissage. C'est dans ce cadre que les modalités de financement doivent être examinées.

*) sauf erreur de ma mémoire. En 1996 et 2002, le prélèvement est affecté à une péréquation inter-régionale.
**) par l'augmentation du prélèvement pour la péréquation, puis le FNDMA.

dimanche 27 mars 2011

Taxe d'apprentissage et apprentis par secteur

Dans le post précédent, j'ai montré que la répartition régionale des apprentis est nettement différente de celle de la masse salariale et donc de la taxe d'apprentissage potentielle.

En fait, la répartition des apprentis est beaucoup plus déséquilibrée selon les secteurs d'activité. Paradoxalement, c'est plus difficile à montrer car il n'y a pas de statistiques, publiées de cette répartition, directement exploitables. Les statistiques de l'éducation nationale portent sur les spécialités de formation (les métiers préparés), les statistiques de la DARES portent sur les contrats (donc les flux et non pas les "stocks" d'apprentis).

Le poids de l'histoire

Malgré des évolutions notables depuis le début des années 90 à la suite de l'ouverture de l'apprentissage à toutes les formations professionnelles initiales, la structure des formations en apprentissage reste très marquée par le poids de l'histoire.
Il y a encore une forte corrélation entre l'artisanat et l'apprentissage. Selon des estimations grossières, l'artisanat emploie 150 000 apprentis (dont 70 000 sont formés dans les CFA du BTP et 75 000 dans les CFA des Chambres de Métiers [CMA]),  soit de l'ordre de 35% des apprentis.
En regard, la masse salariale de l'artisanat - 48 mds€ en 2007* - ne représente qu'un peu plus de 10% de la masse salariale du secteur privé.
Le potentiel de taxe d'apprentissage totale de l'artisanat est donc de 240 millions d'euros. Après le prélèvement pour le FNDMA (22% de la taxe), et sans tenir compte des entreprises affrenchies de la taxe**, il restait 1250€ par apprenti pour financer sa formation, le quota après FNDMA (30% de la taxe, soit 0,15% de la masse salariale) étant de l'ordre de 480€ par apprenti, à comparer au coût moyen de formation de 5 000€ par an.

... mais le Sudoku n'est pas terminé.

*) estimée à partir des "Chiffres clefs de l'artisanat", en multipliant les effectifs salariés, des entreprises de 1 à 20 salariés du champ de l'artisanat, par le salaire brut moyen - données 2007.
**) employant au moins un apprenti et dont la masse salariale est inférieure  à 6 SMIC.

dimanche 20 mars 2011

Taxe d'apprentissage et apprentis par région

L'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, publie régulièrement la masse salariale par région et par secteur d'activité. Les données 2010 sont ainsi disponibles dans Acoss Stat n°123 de mars 2011.

La masse salariale du secteur privé en 2010 est de 484,9 milliards d'euros (mds€). L'assiette de la taxe d'apprentissage (TA) est inférieure : les associations non lucratives et les agriculteurs ne sont pas soumis à la TA (ni, bien entendu, les fonctions publiques), en outre, les employeurs d'apprentis dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC et les établissements d'enseignement (par exemple les CFA privés) en sont affranchis (voir l'Etude relative au potentiel de taxe d’apprentissage par région - Données 2004, de l'INSEE pour le CNFPTLV).

En 2008, selon la même publication de l'ACOSS, la masse salariale était de 480,9mds€. La comparaison de la répartition, par région, de la masse salariale* et des apprentis dans les CFA** montre un déséquilibre important en faveur de l'Ile de France.

Masse salariale et apprentis
Masse salariale bruteApprentis dans les CFA
en mds€en %effectifsen %
Ile de France
155,3
32,3%
72 276
17,6%
Autres régions
325,6
67,7%
352 374
82,4%
Total
480,9
100,0%
427 650
100,0%

Autement dit, le potentiel de la taxe d'apprentissage par apprenti est "naturellement" 2 fois plus important en Ile de France que la moyenne nationale. L'objectif de ce post n'est pas de stigmatiser une région, mais d'apporter un élément de démontage du Sudoku de la taxe d'apprentissage.

*) l'assiette réelle de la taxe d'apprentissage est inférieure, mais les études réalisées - notamment celle précitée de l'INSEE - et les informations disponibles sur la collecte de la taxe et les versements aux CFA montrent que les répartitions entre les "grosses" régions sont pratiquement identiques.
**) répartition des apprentis au 31/12/2008. Source Education nationale, fiche "Les apprentis par région", page 151 de Repères et références statistiques, édition 2010.

jeudi 17 mars 2011

Filières de formation des jeunes : cadrage

L'éducation nationale publie des données très riches sur les formations initiales, notamment "Repères et références statistiques".

La fiche "Où se trouvaient les jeunes à 14, 15, 16 et 17 ans en 2008-2009 ?" (pages 24 et 25) montre pour les jeunes de 17 ans :
  • près de 10% sont sortis du système éducatif (en emploi, au chômage ou inactif) ; 1% sont en enseignement adapté ou encore en 3ème ;
  • 36% sont dans les filières professionnelles ;
  • 53% sont dans les filières générales et technologiques (2nde, 1ère, terminale et post-bac). Parmi ces 53%, près de 17% sont très probablement* dans les filières technologiques et, donc, 36% des jeunes de 17 ans sont dans les filières "générales".
Ces données sont approchées à 1-2% près, mais elles sont tout à fait comparables à celles des pays voisins (Allemagne, etc.).

Il me paraît important de souligner, qu'encore actuellement, les filières générales ne représentent qu'un gros tiers de la formation initiale des jeunes en France.

*) selon la fiche "Le second cycle général et technologique par série" (page 111), les filières technologiqes représentent 33% des terminales générales et technologiques. C'est ce chiffre de 33% que j'ai retenu pour estimer les poids respectifs de 17 et 36%.

mardi 15 mars 2011

Taxe d'apprentissage et Sudoku

Sauf erreur de ma part, il n'existe pas d'explication claire sur le fonctionnement de la taxe d'apprentissage. Les raisons sont probablement liées à des analyses "en soi" de l'objet, alors que, d'une part, il s'insère dans un ensemble d'inter-relations nécessitant, à mon avis, une vision systémique des dispositifs de la formation professionnelle et que, d'autre part, il est contraint par des règles dont les effets ne sont pas immédiats à comprendre.

Par ailleurs, il y a souvent confusion sur le mot apprentissage, qui est très général (apprentissage de la marche, etc.), et le concept de contrat d'apprentissage défini dans le code du travail. Ainsi, la taxe d'apprentissage n'est pas réservée au seul financement des formations en contrat d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est assise sur la masse salariale des entreprises du secteur privé de l'année précédente, au taux de 0,5%. Pour une année donnée, le potentiel* de la taxe est donc connu.

Les règles ci-dessous s'appliquent entreprise par entreprise et non pas globalement.
Une première partie de la taxe est affectée à un fonds de développement et de péréquation (FNDMA) réservé à l'apprentissage (CFA** et actions nationales de promotion). Actuellement, le prélèvement pour le fonds est de 22% de la taxe. Le taux de prélèvement a été augmenté plusieurs fois. A chaque augmentation, le reste a évidemment diminué.
Une seconde partie, le quota hors FNDMA, est réservée au financement des CFA. Le taux est actuellement de 30% de la taxe, soit 0,15% de la masse salariale. Les entreprises qui emploient un (ou des) apprenti(s) doivent verser le quota au(x) CFA qui forme(nt) leur(s) apprenti(s). Le quota d'une entreprise est, dans la plupart des cas, très insuffisant*** pour financer la formation de ses apprentis. Autrement dit, le financement par le quota est principalement assuré par les entreprises qui n'ont pas d'apprentis.
La troisième partie de la taxe, 48% soit 0,24% de la masse salariale, peut être affectée à toutes les formations professionnelles initiales, y compris aux CFA.

A priori, il "suffirait" d'augmenter la part de la taxe réservée à l'apprentissage (péréquation + quota) pour pouvoir financer plus de formations en CFA ... sauf que, comme il a été dit plus haut, les décisions de versement se font entreprise par entreprise. A ce niveau, il faut examiner deux éléments d'information :
  • la répartition de la masse salariale par région et par secteur d'activité,
  • la répartition des apprentis par région et par secteur d'activité.
... ce qui sera fait dans un post ultérieur.

*) il peut y avoir des "omissions" et, surtout, non versement par les entreprises en faillite. Le montant réel de la taxe d'apprentissage est donc un peu inférieur au potentiel.
**) CFA: Centre de Formation des Apprentis.
***) Le coût de formation d'un apprenti est de l'ordre de 5 000€ par an. En 2010, le SMIC brut annuel était de 16 125€. Le quota hors FNDMA correspondant à un SMIC est de 24,2€. Pour financer une formation de 5 000€, il fallait un quota correspondant à près de 207 SMIC.

lundi 14 mars 2011

Réflexions sur la formation professionnelle

Quand j'ai commencé à travailler sur le sujet, en 2003, je n'avais aucune compétence personnelle sur le sujet.
La direction d'administration centrale, où j'étais, n'avait pas de compétence institutionelle. Avec le recul, ces non compétences étaient une chance car elles permettaient d'aller vers les acteurs sans a-priori et sans complexe. Il y avait un risque d'enfoncer des portes ouvertes, de réinventer l'eau tiède, voire de se faire manipuler.
La manipulation peut être de bonne foi, notamment quand les gens rencontrés sont très impliqués. En l'occurence, il y a les formateurs et leurs organismes.

Quand je suis arrivé, le sujet était limité à la réforme de l'apprentissage dont Renaud Dutreil - secrétaire d'Etat aux PME - avait été chargé. Mes collègues avaient commencé les travaux depuis 6 mois.
Trois semaines après mon arrivée, j'ai été envoyé à une réunion d'un comité national (le CCPRA*) chargé de suivre, entre autres, l'apprentissage. Et là, petite catastrophe, la présidente de ce comité annonce sa démission et met en cause Renaud Dutreil qui avait oublié, dans la concertation, les conseils régionaux et le CCPRA. Il y avait d'autres raisons à la démission, mais je les ai oubliées.

Cette réforme de l'apprentissage, qui en a permis une relance certaine mais limitée, a soulevé des ambiguïtés et des questions :
  • quelle est la place de l'apprentissage dans les dispositifs de la formation professionnelle? Est-ce qu'il est possible de modifier le nombre d'apprentis sans conséquences sur les autres voies de formation? 
  • est-ce que les conceptions de la formation initiale et de la formation continue sont pertinentes? Est-ce que ce ne sont pas essentiellement les mécanismes de financement des appareils de formation qui structurent ces conceptions (en tout cas, a posteriori)?
  • qui devraient être les prescripteurs? Les institutions, notamment les conseils régionaux, ou d'abord les entreprises et les besoins prospectifs du marché du travail? Est-ce que l'Education nationale n'est pas, de fait, l'arbitre principal de l'offre de formation?
Il faudra(it) aussi parler de la taxe d'apprentissage qui, à mon avis, est plus simple qu'il n'y paraît, notamment quand on a pratiqué le Sudoku :-).

Ce post aurait plutôt du être intitulé "Introduction à des ...". L'avenir dira si j'ai dépassé le stade des bonnes intentions.

*) CCPRA : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage (devenu le CNFPTLV)
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat

mercredi 2 mars 2011

Retour à la campagne 2

Pourquoi "retour" ?

Parce que Roselyne et moi avons vécu nos premières années à la campagne. Moi, à Montigny sur Crécy dans l'Aisne, à côté de Crécy sur Serre au nord de Laon, de 3 à 7 ans. Avant, j'ai habité à Vierzy, au sud de Soissons. Dans les deux cas, mes parents, instituteurs, bénéficiaient d'un logement de fonction avec un grand jardin.

J'ai quelques souvenirs de Vierzy : la maison, probablement une longère, était en bas d'un talus.
De la rue, il fallait descendre un escalier. Sur la gauche, dans la descente, il y avait une salle de classe où officiait ma mère. Mon père enseignait ailleurs dans le village. Je me souviens aussi de bennes sur des câbles qu'on voyait dans certains endroits du village, mais je ne sais pas ce qu'elles transportaient - probablement des pierres. Pendant les beaux jours, nous allions promener dans un petit bois qui devait se trouver de l'autre côté de la rue où nous habitions.

A Montigny, il n'y avait que de l'agriculture : des champs et des pâtures tout autour du village, quelques bois visibles sur la route de Crécy. Au printemps nous allions cueillir des pissenlits. Avec un copain, j'ai appris à ma sœur à faire du vélo dans un chemin de terre.

mardi 1 mars 2011

Retour à la campagne

Est-il possible de trouver une maison en bord de ville avec vue sur les bois ?
Des amis m'avaient assuré que c'était un rêve impossible en France aujourd'hui.



Il n'y a pas encore de feuilles aux arbres et nous ne sommes pas encore installés en permanence, il faudra donc attendre quelques semaines pour voir la suite.

... j'avais oublié comment publier une vidéo sur internet pour l'intégrer dans le blog. Il a fallu recréer un compte YouTube. J'avais déjà créé un compte il y a plus d'un an ... mais je ne sais plus sur quel site, ni quels étaient les paramètres. Je n'avais pas noté et la mémoire me fait défaut.