Je pense que ce principe conduit tout simplement à une affectation de proximité sur deux plans :
- proximité territoriale,
- proximité professionnelle (de branche ou de secteur).
A mon avis, compte tenu de la répartition des apprentis très concentrée dans certains secteurs d'activité, cet état de fait conduit "naturellement" aux profonds déséquilibres constatés dans le financement des CFA.
Cette analyse n'est (n'était ?) pas partagée par de nombreux intervenants qui évoquent "l'effet de siège**" ou "une affectation arbitraire".
Autrement dit, certains pensent que c'est une mauvaise application du principe de libre affectation qui est en cause, alors que je pense que c'est le principe même qui est la cause.
Affectation de proximité
Il paraît évident que les petites entreprises vont affecter leur taxe à des CFA ou des établissements qu'elles connaissent.
La question peut être différente pour les moyennes et les grandes ... notamment celles qui emploient peu ou pas d'apprentis.
Toutefois, la possibilité de payer sa taxe en nature induit une proximité de "métier", par exemple
- les constructeurs automobiles fournissent des véhicules et des moteurs aux CFA et Lycées professionnels formant aux métiers de service de l'automobile,
- les fabricants de produits cosmétiques fournissent les CFA de la coiffure et les écoles de beauté,
- les fabricants de matériau ou de matériel de construction fournissent les CFA du BTP.
Enfin, un certain nombre d'entreprises délèguent l'affectation à leur collecteur. Ce sont les "fonds libres".
Collecteurs et affectation des fonds libres
Il y a, actuellement, 145 collecteurs, 89 régionaux et 56 nationaux. Les CCI (commerce et industrie), les CMA (artisanat), les chambres d'agriculture et les collecteurs régionaux du BTP sont les principaux collecteurs régionaux. La plupart des collecteurs nationaux sont organisés par branche d'activité.
En 2008, les fonds libres représentaient 285 millions d'euros (dont 153 millions au titre du quota, donc obligatoirement pour les CFA), soit 16% de la taxe***.
Il s'agit donc de sommes relativement importantes donnant une marge aux branches ou réseaux "riches" pour développer une politique de formation initiale. En revanche, je pense que cet enjeu contribue à ne pas mettre à plat les questions du financement des formations initiales.
Tout d'abord, il faut expliquer le "barème". Il s'agit de règles d'encadrement de la répartition du "hors quota". L'objectif est que les entreprises répartissent le "hors quota" entre les différents niveaux de formation (par exemple, CAP niveau V, BTS niveau III, ingénieur niveau I), pour assurer aux niveaux les plus bas un minimum de financement.
Or, ces règles qui se traduisent par des pourcentages moyens (40% pour les formations de niveau V et IV, 40% pour les niveaux III et II et 20% pour le niveau I) ne correspondent pas à la structure des besoins de formation de nombreuses branches. Par exemple, il y a peu d'ingénieurs formés pour la boulangerie ou le bâtiment, en revanche la chimie emploie principalement des ingénieurs et techniciens supérieurs.
Des collecteurs procèdent, donc, à des échanges de fonds libre, ce qui est une façon intelligente d'optimiser des règles mal adaptées aux cas particuliers.
En 2008, les fonds libres représentaient 285 millions d'euros (dont 153 millions au titre du quota, donc obligatoirement pour les CFA), soit 16% de la taxe***.
Il s'agit donc de sommes relativement importantes donnant une marge aux branches ou réseaux "riches" pour développer une politique de formation initiale. En revanche, je pense que cet enjeu contribue à ne pas mettre à plat les questions du financement des formations initiales.
Les échanges de taxe
J'ai lu des articles dénonçant cette "turpitude". Totalement ignorant et naïf sur ces questions en 2003, je suis allé à la pèche aux infos.Tout d'abord, il faut expliquer le "barème". Il s'agit de règles d'encadrement de la répartition du "hors quota". L'objectif est que les entreprises répartissent le "hors quota" entre les différents niveaux de formation (par exemple, CAP niveau V, BTS niveau III, ingénieur niveau I), pour assurer aux niveaux les plus bas un minimum de financement.
Or, ces règles qui se traduisent par des pourcentages moyens (40% pour les formations de niveau V et IV, 40% pour les niveaux III et II et 20% pour le niveau I) ne correspondent pas à la structure des besoins de formation de nombreuses branches. Par exemple, il y a peu d'ingénieurs formés pour la boulangerie ou le bâtiment, en revanche la chimie emploie principalement des ingénieurs et techniciens supérieurs.
Des collecteurs procèdent, donc, à des échanges de fonds libre, ce qui est une façon intelligente d'optimiser des règles mal adaptées aux cas particuliers.
*) hors prélèvement pour le FNDMA et sous réserve du respect de règles déjà évoquées et des règles dites du "barème" abordées ci-dessus.
**) effet de siège : c'est l'idée que les établissements d'une grande entreprise, répartis dans toute la France, sont gérés de manière centralisée (donc essentiellement en Ile de France). Or, la répartition régionale de la taxe d'apprentissage est proportionnelle à celle de la masse salariale par établissement comptabilisée par les URSSAF et l'ACOSS ... sauf à supposer que leurs agents ne soient pas compétents.
**) Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2008, p. 12 (CNFPTLV, informations fournies par la DGEFP).
**) effet de siège : c'est l'idée que les établissements d'une grande entreprise, répartis dans toute la France, sont gérés de manière centralisée (donc essentiellement en Ile de France). Or, la répartition régionale de la taxe d'apprentissage est proportionnelle à celle de la masse salariale par établissement comptabilisée par les URSSAF et l'ACOSS ... sauf à supposer que leurs agents ne soient pas compétents.
**) Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2008, p. 12 (CNFPTLV, informations fournies par la DGEFP).
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