Taxe d'apprentissage et Sudoku

Sauf erreur de ma part, il n'existe pas d'explication claire sur le fonctionnement de la taxe d'apprentissage. Les raisons sont probablement liées à des analyses "en soi" de l'objet, alors que, d'une part, il s'insère dans un ensemble d'inter-relations nécessitant, à mon avis, une vision systémique des dispositifs de la formation professionnelle et que, d'autre part, il est contraint par des règles dont les effets ne sont pas immédiats à comprendre.

Par ailleurs, il y a souvent confusion sur le mot apprentissage, qui est très général (apprentissage de la marche, etc.), et le concept de contrat d'apprentissage défini dans le code du travail. Ainsi, la taxe d'apprentissage n'est pas réservée au seul financement des formations en contrat d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est assise sur la masse salariale des entreprises du secteur privé de l'année précédente, au taux de 0,5%. Pour une année donnée, le potentiel* de la taxe est donc connu.

Les règles ci-dessous s'appliquent entreprise par entreprise et non pas globalement.
Une première partie de la taxe est affectée à un fonds de développement et de péréquation (FNDMA) réservé à l'apprentissage (CFA** et actions nationales de promotion). Actuellement, le prélèvement pour le fonds est de 22% de la taxe. Le taux de prélèvement a été augmenté plusieurs fois. A chaque augmentation, le reste a évidemment diminué.
Une seconde partie, le quota hors FNDMA, est réservée au financement des CFA. Le taux est actuellement de 30% de la taxe, soit 0,15% de la masse salariale. Les entreprises qui emploient un (ou des) apprenti(s) doivent verser le quota au(x) CFA qui forme(nt) leur(s) apprenti(s). Le quota d'une entreprise est, dans la plupart des cas, très insuffisant*** pour financer la formation de ses apprentis. Autrement dit, le financement par le quota est principalement assuré par les entreprises qui n'ont pas d'apprentis.
La troisième partie de la taxe, 48% soit 0,24% de la masse salariale, peut être affectée à toutes les formations professionnelles initiales, y compris aux CFA.

A priori, il "suffirait" d'augmenter la part de la taxe réservée à l'apprentissage (péréquation + quota) pour pouvoir financer plus de formations en CFA ... sauf que, comme il a été dit plus haut, les décisions de versement se font entreprise par entreprise. A ce niveau, il faut examiner deux éléments d'information :

• la répartition de la masse salariale par région et par secteur d'activité,
• la répartition des apprentis par région et par secteur d'activité.

... ce qui sera fait dans un post ultérieur.

*) il peut y avoir des "omissions" et, surtout, non versement par les entreprises en faillite. Le montant réel de la taxe d'apprentissage est donc un peu inférieur au potentiel.
**) CFA: Centre de Formation des Apprentis.
***) Le coût de formation d'un apprenti est de l'ordre de 5 000€ par an. En 2010, le SMIC brut annuel était de 16 125€. Le quota hors FNDMA correspondant à un SMIC est de 24,2€. Pour financer une formation de 5 000€, il fallait un quota correspondant à près de 207 SMIC.