Taxe d'apprentissage et Sudoku

Sauf erreur de ma part, il n'existe pas d'explication claire sur le fonctionnement de la taxe d'apprentissage. Les raisons sont probablement liées à des analyses "en soi" de l'objet, alors que, d'une part, il s'insère dans un ensemble d'inter-relations nécessitant, à mon avis, une vision systémique des dispositifs de la formation professionnelle et que, d'autre part, il est contraint par des règles dont les effets ne sont pas immédiats à comprendre.

Par ailleurs, il y a souvent confusion sur le mot apprentissage, qui est très général (apprentissage de la marche, etc.), et le concept de contrat d'apprentissage défini dans le code du travail. Ainsi, la taxe d'apprentissage n'est pas réservée au seul financement des formations en contrat d'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est assise sur la masse salariale des entreprises du secteur privé de l'année précédente, au taux de 0,5%. Pour une année donnée, le potentiel* de la taxe est donc connu.

Les règles ci-dessous s'appliquent entreprise par entreprise et non pas globalement.
Une première partie de la taxe est affectée à un fonds de développement et de péréquation (FNDMA) réservé à l'apprentissage (CFA** et actions nationales de promotion). Actuellement, le prélèvement pour le fonds est de 22% de la taxe. Le taux de prélèvement a été augmenté plusieurs fois. A chaque augmentation, le reste a évidemment diminué.
Une seconde partie, le quota hors FNDMA, est réservée au financement des CFA. Le taux est actuellement de 30% de la taxe, soit 0,15% de la masse salariale. Les entreprises qui emploient un (ou des) apprenti(s) doivent verser le quota au(x) CFA qui forme(nt) leur(s) apprenti(s). Le quota d'une entreprise est, dans la plupart des cas, très insuffisant*** pour financer la formation de ses apprentis. Autrement dit, le financement par le quota est principalement assuré par les entreprises qui n'ont pas d'apprentis.
La troisième partie de la taxe, 48% soit 0,24% de la masse salariale, peut être affectée à toutes les formations professionnelles initiales, y compris aux CFA.

A priori, il "suffirait" d'augmenter la part de la taxe réservée à l'apprentissage (péréquation + quota) pour pouvoir financer plus de formations en CFA ... sauf que, comme il a été dit plus haut, les décisions de versement se font entreprise par entreprise. A ce niveau, il faut examiner deux éléments d'information :

• la répartition de la masse salariale par région et par secteur d'activité,
• la répartition des apprentis par région et par secteur d'activité.

... ce qui sera fait dans un post ultérieur.

*) il peut y avoir des "omissions" et, surtout, non versement par les entreprises en faillite. Le montant réel de la taxe d'apprentissage est donc un peu inférieur au potentiel.
**) CFA: Centre de Formation des Apprentis.
***) Le coût de formation d'un apprenti est de l'ordre de 5 000€ par an. En 2010, le SMIC brut annuel était de 16 125€. Le quota hors FNDMA correspondant à un SMIC est de 24,2€. Pour financer une formation de 5 000€, il fallait un quota correspondant à près de 207 SMIC.

Réflexions sur la formation professionnelle

Quand j'ai commencé à travailler sur le sujet, en 2003, je n'avais aucune compétence personnelle sur le sujet.
La direction d'administration centrale, où j'étais, n'avait pas de compétence institutionelle. Avec le recul, ces non compétences étaient une chance car elles permettaient d'aller vers les acteurs sans a-priori et sans complexe. Il y avait un risque d'enfoncer des portes ouvertes, de réinventer l'eau tiède, voire de se faire manipuler.
La manipulation peut être de bonne foi, notamment quand les gens rencontrés sont très impliqués. En l'occurence, il y a les formateurs et leurs organismes.

Quand je suis arrivé, le sujet était limité à la réforme de l'apprentissage dont Renaud Dutreil - secrétaire d'Etat aux PME - avait été chargé. Mes collègues avaient commencé les travaux depuis 6 mois.
Trois semaines après mon arrivée, j'ai été envoyé à une réunion d'un comité national (le CCPRA*) chargé de suivre, entre autres, l'apprentissage. Et là, petite catastrophe, la présidente de ce comité annonce sa démission et met en cause Renaud Dutreil qui avait oublié, dans la concertation, les conseils régionaux et le CCPRA. Il y avait d'autres raisons à la démission, mais je les ai oubliées.

Cette réforme de l'apprentissage, qui en a permis une relance certaine mais limitée, a soulevé des ambiguïtés et des questions :

• quelle est la place de l'apprentissage dans les dispositifs de la formation professionnelle? Est-ce qu'il est possible de modifier le nombre d'apprentis sans conséquences sur les autres voies de formation? 
• est-ce que les conceptions de la formation initiale et de la formation continue sont pertinentes? Est-ce que ce ne sont pas essentiellement les mécanismes de financement des appareils de formation qui structurent ces conceptions (en tout cas, a posteriori)?
• qui devraient être les prescripteurs? Les institutions, notamment les conseils régionaux, ou d'abord les entreprises et les besoins prospectifs du marché du travail? Est-ce que l'Education nationale n'est pas, de fait, l'arbitre principal de l'offre de formation?

Il faudra(it) aussi parler de la taxe d'apprentissage qui, à mon avis, est plus simple qu'il n'y paraît, notamment quand on a pratiqué le Sudoku :-).

Ce post aurait plutôt du être intitulé "Introduction à des ...". L'avenir dira si j'ai dépassé le stade des bonnes intentions.

*) CCPRA : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage (devenu le CNFPTLV)
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat

L'éducation à l'éducation, suite

... sur un registre un peu différent : voir l'article dans le supplément économie du Monde du 2 mars, "Petite enfance, capital humain et inégalités".

L'auteur, Thibault Gajdos, évoque un projet de décret qui a été approuvé par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales. Les mesures proposées visent à économiser sur le fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance en réduisant la part minimale des personnes qualifiées et en augmentant le nombre d'enfants pris en charge par personne.

La conclusion de l'auteur est que ce décret « en privilégiant la quantité sur la qualité, [] modifie à la fois le niveau et la répartition de la production de "capital humain" dans notre pays ».

Dans 10, 15, 20 ans on constatera très probablement une nouvelle aggravation des inégalités éducatives, de l'échec scolaire et, finalement, de la mauvaise adéquation des compétences aux besoins de l'économie et de l'évolution technologique.
Il sera temps de pleurer sur le déclin ou sur l'échec de la « société de la connaissance ».

Les garçons victimes du sexisme ?

Evidemment, les premières victimes du sexisme sont les filles et les femmes.

La question est de savoir si les stéréotypes masculins et l'élitisme de l'éducation ne conduisent pas soit à «casser» les garçons soit à en faire des technocrates ... finalement assez stupides - même s'ils ont réussi une grande école. Il n'y a qu'à voir l'état actuel de nos sociétés et de l'économie, notamment l'enchaînement des crises, pour se rendre que les dirigeants sont loin d'être parfaits. Le plus désespérant étant que manifestement les expériences, les échecs, ne sont pas analysés.

Il n'y a pas de droit à l'erreur. Soit il faut trouver un coupable, soit le dirigeant qui reconnaît son erreur est viré. Le mécanisme pédagogique de l'apprentissage n'est pas accepté.

Le problème est que ce fonctionnement semble appliqué à l'éducation des petits garçons, par la famille et par l'école. L'école n'est pas un lieu hors du temps et de la société et les enseignant(e)s sont eux-mêmes porteurs d'une éducation et des stéréotypes qui leur ont été transmis par leur famille et l'école.

Quelques références - outre le site « Olympe et le plafond de verre » :

• des travaux québécois proposent des pistes complémentaires qui corrèlent stéréotypes sexistes, niveau d’éducation des parents et différences de réussite des garçons et des filles - articles de Pierrette Bouchard et Jean-Claude ST-Amand.
• les actes du colloque « De la mixité … à l’égalité dans le système éducatif » - mai 2004.
• Même en Suède ... 

Mobilité et choix des chefs

Dans Le Monde Economie daté de mardi 27 octobre 2009, je lis: "Un dirigeant digne de ce nom se devait, à peine arrivé, d'imposer des changements de fonctions et de service à ses salariés".
Quelques jours auparavant dans un autre article ce qui était en cause c'était "l'aptitude à diriger".

J'ai une expérience professionnelle uniquement dans le secteur public.
Toutefois, je retrouve dans ces thèmes des choses vécues.

Quand on arrive dans un service en tant qu'agent, on accepte un "contrat moral" avec celui ou celle qui vous a recruté et souvent avec une chaîne hiérarchique.
Quand un nouveau responsable du service est nommé, les encadrés sont, en général, mis devant le fait accompli. Il paraitrait inconcevable de leur demander leur avis ... et pourtant ils le donnent souvent par ce qu'on désigne comme la "résistance au changement".
Notamment, si le contrat initial est rompu, transformé de manière arbitraire, unilatérale.

J'ai aussi été militant et responsable syndical et politique. J'ai appris, à mes dépens, que dans ces organisations basées sur le bénévolat et le volontariat, et même si on a été élu, on n'a de légitimité que dans la mesure où on vérifie que ce qui est proposé recueille un soutien suffisant. Un soutien minoritaire peut être suffisant pour tenter une expérience, mais il faut au moins que la majorité en connaisse les conditions et n'y soit pas opposée.

Il y a quelques années, dans les méthodes de GRH on parlait d'évaluation à 360°. Je ne l'ai jamais vu pratiquée, mais je suis partant pour essayer.

Valeur ajoutée

Comment est "créée la valeur" ?

Le capital, le travail, les deux? Le débat n'est pas nouveau et pas innocent.

Les croyances sur ce sujet conduisent à justifier, pour les uns, et à accepter, pour d'autres, un certain nombre de conséquences. Par exemple, les expressions ou concepts comme:

• faire "travailler le capital", avec la justification d'une "juste rémunération du capital",
• l'effet richesse et le mécanisme d'endettement basé sur la "valorisation" du patrimoine,
• la "création de valeur" pour l'actionnaire,
• le travail est une "charge" pour l'entreprise.

J'ai suivi le débat, sur le blog de Paul Jorion, sur la "création de monnaie ex-nihilo" par les banques. Je ferai juste une remarque "par l'absurde": si les banques peuvent créer de la monnaie ex-nihilo comment se fait-il que certaines peuvent se trouver en faillite?

Pour l'instant, je reviens à la valeur ajoutée. Supposons que j'ai un capital avec lequel j'achète:

• un terrain,
• des matériaux pour construire une maison (briques, pierres, ciment, poutres, etc.),
• les outils nécessaires.

Les matériaux et les outils sont posés sur le terrain.
Si je reviens dans un an que se sera-t-il passé?
Il y a aura toujours les matériaux et les outils ... mais toujours pas de maison.
Est-ce qu'il y aura de la valeur ajoutée? Evidemment non, parce qu'il n'y aura pas eu de travail pour construire la maison.
Est-ce qu'il y aura de la "plus-value"? Peut-être sur le terrain, mais il y peut y avoir aussi moins-value en fonction de l'évolution du "marché". Quant aux matériaux et aux outils, il est à peu près certain qu'ils seront en moins bon état qu'un an auparavant. Que je les revende ou que je décide "d'acheter du travail" pour faire construire la maison, j'enregistre une perte qui peut être évaluée au "coût" de remise en état.

Déficits : les voleurs crient au voleur

L'état (les états), la sécurité sociale sont en déficit.
Dans une tribune du Monde du 9/10/09, Frank Burbage dit « où passe la réflexion sur les biens communs, sur la propriété sociale, sur les espaces collectifs d'action, de pouvoir et de culture ? ».
Très bonne question, formulée dans un langage simple et clair.

La crise économique permet un débat qui avait été interdit de fait depuis quelques dizaines d'années.
Il n'est pas vrai que les déséquilibres économiques n'avaient pas été analysés, que la course au profit immédiat n'était pas dénoncée. Ceux qui posaient ces questions n'ont pas été entendus. Avaient-ils la parole ? Ils ont été traités de ringards, de passéïstes : Marx était mort, n'est-ce pas ?

Les mécanismes de  la crise actuelle sont maintenant établis. La politique de partage des revenus (il ne faut pas dire l'exploitation capitaliste, c'est ringard) au profit des capitalistes a réduit la solvabilité des marchés de marchandises. Pendant quelques dizaines d'années, la solution a été d'inciter les travailleurs à recourir à l'emprunt, jusqu'au moment où la charge de la dette privée a si nettement dépassé les capacités de remboursement, les revenus que le système s'est retourné.
Les déficits publics ne seraient pas tenables. Les prélèvements obligatoires seraient confiscatoires. Il est vrai qu'un taux de prélèvement supérieur à 50% est probablement décourageant.
Mais si la fourchette des revenus était limitée dans des proportions décentes, la question se poserait-elle encore ?

La valeur ajoutée produite collectivement dans un pays est partagée entre les revenus du travail, l'investissement productif, la rente versée aux propriétaires du capital et le financement des services publics et assurances sociales. Cette répartition peut être aussi vue comme l'allocation du temps de travail collectif entre la consommation privée, les investissements productifs, les investissements et la consommation de services collectifs (éducation, santé, etc.) et la rente. Un des problèmes du capitalisme est que les choix d'investissements productifs visent essentiellement à maximiser la rémunération de la rente.

Les gens qui s'approprient, parce que le rapport de forces est en leur faveur, plus de valeur ajoutée que la reproduction dynamique du système (la croissance) le permet, se comportent comme des prédateurs. En outre, ils se soustraient aux mécanismes de redistribution décidés collectivement : ils deviennent des voleurs. Enfin, quand à partir des paradis fiscaux ils « financent » les déficits publics, ce sont des usuriers.

Il faut, donc, limiter la rémunération de la rente capitaliste à un taux compatible avec la production de valeur ajoutée (par exemple, le taux du livret A en France) et probablement beaucoup de problèmes ne se poseraient plus.